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La déclaration de naissance

declaration-naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant !

Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.


Attention : si la naissance n'a pas été déclarée dans ce délai, elle ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance !


La déclaration est effectuée par le père ou, à défaut, par un médecin, un professionnel de santé ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.


Elle est enregistrée à la mairie du lieu de naissance.


L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un Officier d'Etat Civil.


Bonne nouvelle : cette procédure est gratuite.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.


La déclaration de choix de nom, si vous souhaitez profiter de cette possibilité.


L'acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance.


Le Livret de Famille (si vous en possédez déjà un) pour y inscrire l'enfant.



Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste)


Source : vosdroits.service-public.fr

Mise à jour le Mardi, 10 Juin 2014 12:04
 
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