Je me connecte




Mot de passe oublié ?

Le nom de l’enfant

Le nom de l’enfant

Les parents peuvent choisir le nom de famille du bébé !

Depuis 2005, la réglementation permet aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux lors de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants :

  • soit uniquement le nom du père,
  • soit uniquement le nom de la mère,
  • soit leurs 2 noms accolés, dans l’ordre qu’ils souhaitent.


Attention : le choix ne peut être fait qu'une seule fois et est irrévocable !

Quelles sont les formalités à accomplir ?

La déclaration conjointe de nom doit être faite par écrit, et remise à l'Officier de l'Etat Civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant (pour plus d’informations, consultez l’article intitulé “La déclaration de naissance”).


Le nom choisi s'impose ensuite aux enfants suivants, dès lors que leur filiation est établie à l'égard du père et de la mère à la date de la déclaration de naissance.


En l'absence de déclaration conjointe de nom à l'Officier de l'Etat Civil, il sera attribué à l’enfant : le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu, ou bien le nom du père si la filiation a été établie simultanément à l'égard du père et de la mère.

Le changement de nom : uniquement sous certaines conditions !

Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent.


Une déclaration de changement de nom est possible, dès lors que l'autre parent reconnait l'enfant de manière différée après la déclaration de naissance.


Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'Officier de l'Etat Civil, choisir de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, ou bien d'accoler leurs deux noms dans l'ordre qu’ils souhaitent.


Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire, par écrit ou recueilli directement par l’Officier d’Etat Civil.


Par ailleurs, tout personne majeure, de nationalité française, peut demander à changer de nom lorsqu’elle a un intérêt légitime à le faire.


Cette requête est acceptée, par exemple, pour un nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule, péjorative ou étrangère.


La demande doit être envoyée au Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) ou au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance (TGI) du domicile.


Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste)


Source : vosdroits.service-public.fr

Mise à jour le Mardi, 10 Juin 2014 12:03