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Le prénom de l'enfant

Le prénom de l'enfant

Le libre choix des prénoms…

Pendant très longtemps la législation, datant de la Révolution Française, était particulièrement stricte et ne tolérait aucune fantaisie en matière de prénoms !


La Loi du 8 Janvier 1993 a notablement assoupli les règles…


Les prénoms de l'enfant, librement choisis par le père et la mère, sont inscrits sur l’acte de naissance, généralement sans aucun problème, par l'Officier d'Etat Civil.


Cependant, si ce dernier estime que ces prénoms, ou l’un d’eux, peuvent contrarier les intérêts de l’enfant ou le droit des tiers à voir protéger leur patronyme, il en avise le Procureur de la République qui peut saisir le Juge aux Affaires Familiales. Si celui-ci confirme l’avis émis par l'Officier d'Etat Civil, il ordonne la suppression du prénom des registres. Les parents doivent choisir un nouveau prénom, à défaut le Juge aux Affaires Familiales en impose un.


Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Le changement de prénom…

Toute personne peut demander à changer de prénom, si ses motivations sont légitimes : connotation ridule pouvant lui causer un préjudice ou désir de franciser son prénom.


La demande doit être adressée auprès du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance, en précisant les raisons.


L'assistance d'un avocat est indispensable.


La décision du tribunal est transmise par le Procureur de la République à l'Officier d'Etat Civil, qui détient l'acte de naissance de l'intéressé, pour que le changement de prénom soit mentionné sur les registres.


Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste)

Source : vosdroits.service-public.fr

Mise à jour le Mercredi, 28 Mai 2014 08:58
 
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