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L’allocation de soutien familial

allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée, par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), au parent qui élève seul son enfant ou à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple.

Qui peut en bénéficier ?

La personne qui fait une demande d’ASF doit résider en France et prouver que l’enfant (obligatoirement âgé de moins de 20 ans) vit sous son toit.


Un père seul ou une mère seule peuvent recevoir l’ASF.


Si l'un des parents est décédé, l’autre a droit automatiquement à l'ASF.


De même, si l'un des parents n'a pas reconnu l'enfant, celui qui l'a reconnu a droit automatiquement à l'ASF.


Lorsqu’un enfant est recueilli par une personne, celle-ci peut demander l’ASF, qu'elle vive seule ou en couple, à condition d'avoir obtenu une décision judiciaire lui fixant la garde de l'enfant.


Si les 2 parents sont décédés, la personne qui recueille l’enfant a automatiquement droit à l'ASF.


En cas de divorce, si la pension alimentaire fixée par décision de justice n'est pas versée, il est possible de bénéficier de l'ASF à titre d'avance. La CAF ou la MSA se charge ensuite de récupérer la pension et se rembourse des sommes versées.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

En fonction de votre situation, vous devez vous adresser soit à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), soit à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).


La demande se fait en remplissant le formulaire “cerfa n°12038*02”, et elle doit être accompagnée d'une déclaration de situation sur le formulaire “cerfa n°11423*06”.


Vous pouvez retirer ces formulaires auprès de votre caisse ou les télécharger sur Internet (www.caf.fr ou www.msa.fr).

Quel en est le montant ?

Il s’élève à 95,52 euros par mois pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents, et à 127,33 euros par mois pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents.


Ces montants sont valables jusqu’au 31/03/15.

Pour plus d’infos sur l’ASF ou télécharger les formulaires de demande, connectez-vous sur le site de la caisse dont vous dépendez : www.caf.fr ou www.msa.fr.


Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste)


Sources : www.caf.fr - www.msa.fr

Mise à jour le Mercredi, 14 Mai 2014 10:20