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Le congé de maternité

congé de maternité

Vous exercez une activité professionnelle et vous allez découvrir la joie d’être maman ? Vous pouvez bénéficier d’un “congé de maternité”, durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement. Quelles sont les conditions requises ? Quelle est sa durée ? Quel est le montant des indemnités ? Explications…

Y avez-vous droit ?

Le “congé de maternité” est un droit ouvert à toutes les salariées enceintes (dans le secteur privé comme dans la fonction publique).


Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, contractuel, intérimaire, saisonnier...).

Quelles formalités devez-vous accomplir ?

Avant la fin du 3ème mois de grossesse, vous devez déclarer votre grossesse à votre Caisse d'Assurance Maladie et à votre Caisse d'Allocations Familiales.

Il faut leur adresser le formulaire “vous attendez un enfant” fourni par votre médecin ou téléchargeable sur le site www.ameli.fr.


Vous devez prévenir votre employeur avant votre congé de maternité.


Votre employeur remplira alors une “Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières”, qu’il adressera à votre Caisse d'Assurance Maladie.

Quelle est la durée de ce congé ?

Elle dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues.


Enfant(s) à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal
1er ou 2ème 6 semaines 10 semaines
3ème et plus 8 semaines 18 semaines
Jumeaux 12 semaines 22 semaines
Triplés et plus 24 semaines 22 semaines


Bon à savoir : vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, si vous cessez tout travail durant au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.


Sur avis médical :

Vous pouvez reporter une partie de votre congé prénatal après l’accouchement dans la limite de 3 semaines.

Pour la naissance du 3ème enfant ou plus, vous pouvez allonger votre congé prénatal de 2 semaines maximum (le congé sera alors de 10 semaines avant l’accouchement et 16 semaines après).

Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez allonger votre congé prénatal de 4 semaines maximum (le congé sera alors de 16 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après).


Sur prescription médicale, des congés supplémentaires vous sont accordés en cas d'état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement.


En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à l'accouchement, mais le congé postnatal n’est pas réduit pour autant.


En cas d’accouchement prématuré, le congé prénatal non pris est reporté après l'accouchement.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Pour être indemnisée durant le “congé de maternité”, vous devez :

  • Justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
  • Et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé.
  • Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé.


L’indemnité journalière versée par la Caisse d'Assurance Maladie est égale au salaire journalier de base.

Elle est calculée sur la moyenne de vos salaires des 3 derniers mois travaillés précédant votre congé, et elle est plafonnée : au 1er janvier 2014, le montant maximal est de 81,27 euros.

Elle ne peut pas être inférieure à 9,26 euros par jour.


Pour calculer le montant des indemnités que vous percevrez, un simulateur est à votre disposition à l’adresse suivante : www.ameli.fr/simulateur.


La loi n'oblige pas votre employeur à compléter les indemnités journalières pour maintenir tout ou partie de votre salaire pendant ce congé. Mais certaines conventions collectives peuvent le prévoir : enseignez-vous !


Si vous êtes fonctionnaire, vous garderez votre traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Si vous travaillez en tant qu’agent contractuel, vous garderez votre traitement si vous justifiez de 6 mois de services dans votre administration. À défaut, vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Le “congé de maternité” entraînera la suspension de votre contrat de travail.


Si vous le souhaitez, vous pourrez démissionner pendant ce congé.


A l'issue du congé, vous retrouverez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.


Vous aurez également droit à un entretien consacré à vos perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Il donnera lieu à la rédaction d’un document dont une copie vous sera remise.


Vous bénéficierez également d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail.


Par contre, si vous êtes en CDD, l’échéance n’est pas modifiée à cause de la grossesse.

Par conséquent, si le CDD se termine lors du congé de maternité, rien n’oblige votre employeur à vous reprendre à l'issue du congé.


Si vous êtes fonctionnaire, à l'issue du congé vous retrouverez votre ancien emploi.

A défaut, vous serez affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

Vous avez aussi la possibilité de demander un emploi plus proche de votre domicile, à condition de respecter les priorités en matière de mutation.

Si vous travaillez en tant qu’agent contractuel, vous serez réintégrée sur votre emploi précédent, ou à défaut sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Mais le congé de maternité ne permet pas de prolonger pas la durée du contrat.

Et si vous exercez une activité indépendante ?

Si vous êtes chef d’entreprise (artisanat, commerce, profession libérale…) ou si vous avez le statut de conjointe collaboratrice, vous pouvez aussi bénéficier d'allocations maternité vous permettant d'interrompre vos activités lors d'une grossesse ou en cas d'adoption.


En tant que chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier de deux types d'allocations : l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel.


En tant que conjointe collaboratrice, vous pouvez bénéficier aussi de deux types d'allocations : l'indemnité de remplacement et l'allocation forfaitaire de repos maternel.


Pour connaître, en fonction de votre situation, les formalités à accomplir, la durée possible de l’arrêt de travail et le montant des indemnités, connectez-vous à l’adresse suivante : www.rsi.fr/sante/naissance-et-adoption/allocations-maternite.html.

Retraite et congé de maternité : tous vos trimestres sont validés !

Le décret du 30 mai 2014 a concrétisé la mesure prise dans la loi du 20 janvier 2014 relatif à la réforme des retraites.


Jusqu'alors, les mères de familles en congé de maternité ne pouvaient valider qu'un trimestre au titre des périodes de cotisations retraite assimilées.


Désormais, pour toutes les naissances survenues après le 1er janvier 2014, les mamans pourront valider tous les trimestres d'absence au titre du congé de maternité, y compris les longues périodes pour naissances multiples.


Par ailleurs, le congé d'adoption donne également droit à un trimestre de validation pour 90 jours d'indemnités journalières, le premier trimestre étant acquis même en cas d’une durée inférieure à 90 jours.


Attention ! Les justificatifs de versement d'indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire : ils vous seront nécessaires pour valider vos droits à la retraite.

Légalement, il n’existe aucune date butoir pour annoncer la grossesse à votre employeur. Le Code du Travail précise uniquement que vous devez l’en informer avant de partir en congé de maternité. Mais pour entretenir de bonnes relations professionnelles et lui permettre de s’organiser en votre absence, n’attendez pas la dernière minute !


Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste)


Sources : www.ameli.fr - vosdroits.service-public.fr - www.rsi.fr

Mise à jour le Mardi, 15 Juillet 2014 09:45