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L’assistante maternelle

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Bébé va bientôt arriver ! Si vous souhaitez le faire garder, mieux vaut vous organiser le plus tôt possible. Un large éventail de solutions existe : parmi elles, les assistantes maternelles. Quelques explications pour vous faire une première idée…

Réglementation

L’assistante maternelle peut accueillir, à son domicile ou dans une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), durant un certain nombre d’heures par jour, jusqu’à 4 enfants âgés de moins de 6 ans.

 

Pour être autorisée à garder un enfant, elle doit obligatoirement avoir été agréée par le Président du Conseil Général, après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

 

La décision d'agrément fixe le nombre et l'âge des enfants pouvant être gardés simultanément, ainsi que les horaires d’accueil.

 

L’assistante maternelle doit suivre une formation d’une durée de 120 heures, dont 60 obligatoirement effectuées avant l’accueil du premier enfant. Les 60 heures restantes peuvent être réalisées dans les 2 ans qui suivent le début de son activité.

 

Cette formation n’est pas obligatoire pour les personnes titulaires du Diplôme d'Auxiliaire de Puériculture, du CAP Petite Enfance ou de tout autre diplôme homologué dans ce domaine d’activité.

 

Les assistantes peuvent exercer aussi en dehors de leur domicile : dans une MAM ou une crèche familiale. Mais sachez que ce sont deux concepts différents…

 

Une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) peut regrouper au maximum 4 assistantes maternelles. Et chaque assistante maternelle peut accueillir au maximum 4 enfants, âgés de 3 mois à 6 ans. Les employeurs des assistantes maternelles exerçant dans une MAM sont les parents des enfants confiés (comme lorsque la garde se fait à domicile). Pour plus d’informations, consultez l’article consacré aux MAM !

 

Les crèches familiales regroupent des assistantes maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile, pendant une partie de la journée, et se rendent à intervalles réguliers dans un établissement collectif pour différentes activités. L’assistante maternelle est salariée et rémunérée par le gestionnaire de la crèche : vous n’avez donc aucun lien financier direct avec elle.

Pour plus d’informations, consultez l’article consacré aux crèches familiales !

Modalités pratiques

Vous pouvez trouver les coordonnées des assistantes familiales auprès de votre mairie, du centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou des Relais Assistantes Maternelles (RAM) de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

 

Si vous choisissez d’employer une assistante maternelle, vous devez :

  • Etablir un contrat de travail.
  • Verser une rémunération à votre salariée.
  • Respecter le code du travail.
  • Appliquer la convention collective nationale de travail des assistants maternels.

 

Lors de son embauche, l'assistante maternelle doit vous présenter une copie de sa décision d'agrément.

 

Pensez à vérifier qu’elle dispose bien d'une assurance responsabilité civile ! Celle-ci est obligatoire pour couvrir les dommages que les enfants gardés pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient être victimes.

 

Et si l'assistante maternelle est amenée à utiliser son véhicule personnel pour transporter votre bébé, contrôlez aussi son assurance automobile !

Formalités

Plusieurs étapes vous attendent…

 

Vous devez déposer une demande de “complément de libre choix de mode de garde” auprès de la CAF ou de la MSA (toutes les informations et les formulaires sont disponibles sur www.caf.fr et www.msa.fr).

 

La CAF (ou la MSA) examine votre demande et envoie au “Centre Pajemploi” les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur.

 

Le “Centre Pajemploi” vous fait parvenir votre notification d’immatriculation, contenant votre identifiant et votre mot de passe temporaires vous permettant d’effectuer vos déclarations mensuelles sur Internet.


Vous devez alors vous inscrire sur votre espace employeur (www.pajemploi.urssaf.fr).

 

Vous pourrez ensuite déclarer par Internet les salaires versés à votre assistante maternelle, ou bien utiliser le “carnet Pajemploi” si vous préférez faire des déclarations sur papier (vous pouvez commander ce carnet sur le site www.pajemploi.urssaf.fr).

 

Le “Centre Pajemploi” traitera vos déclarations et enverra les bulletins de salaire à l’assistante maternelle que vous employez.

 

C'est la CAF (ou la MSA) qui paiera les cotisations sociales au “Centre Pajemploi” et vous versera directement une aide couvrant partiellement le salaire de l’assistante maternelle.

 

Et en fin d’année, le “Centre Pajemploi” vous délivrera une attestation vous permettant de bénéficier du “crédit d’impôt” pour frais de garde des jeunes enfants.

Coût

Le salaire est librement déterminé entre l’assistante maternelle et les parents.

 

Vous pouvez payer votre salariée avec le CESU (Chèque Emploi Service Universel). Pour plus d’informations, visitez le site dédié à ce dispositif (www.cesu.urssaf.fr).

 

Si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du “complément libre choix du mode de garde” de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).

 

Dans ce cas, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) prennent en charge une partie de la rémunération de l’assistante maternelle, en fonction de vos ressources, de la composition de la famille et de l'âge de l'enfant. En sachant qu’un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge. Et la totalité des cotisations sociales est aussi prise en charge.

 

N’oubliez pas que vous pouvez bénéficier aussi d’un crédit d’impôt pour frais de garde : renseignez vous auprès de votre centre des impôts !

Si vous avez recours à une assistante familiale, votre bébé bénéficiera pendant votre absence d’un environnement familial, il sera en contact avec d’autres enfants, et ce mode de garde vous offrira une plus grande souplesse que la crèche. Mais pour trouver la perle rare, n’hésitez pas à vous renseigner sur ses références et à vérifier l’hygiène de son domicile !

 

Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste)

 

Sources : www.caf.fr! - vosdroits.service-public.fr - www.assistante-maternelle.org

Mise à jour le Mercredi, 21 Décembre 2011 10:43