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Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)

Les Maisons d’Assistantes Maternelles

Les MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles) sont de nouveaux lieux d’accueil pour les jeunes enfants. Plusieurs assistantes maternelles exercent ensemble leur activité au sein d’un local commun, et non pas à leur domicile respectif. Visite guidée, pour vous faire une première idée…

Organisation générale

Une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) peut regrouper au maximum 4 assistantes maternelles.

 

Et chaque assistante maternelle peut accueillir au maximum 4 enfants, âgés de 3 mois à 6 ans.

 

Les MAM participent à la diversification des modes d’accueil initiée depuis quelques années (crèches d’entreprises, crèches parentales, etc…).

 

Leur objectif est aussi de répondre aux attentes des assistantes maternelles confrontées à des difficultés pour exercer leur activité (logement inadapté ou mal situé) ou souhaitant accueillir les enfants sur des plages horaires plus larges.

 

Les locaux choisis doivent permettre la prise en charge d’un groupe de jeunes enfants, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées. A cet effet, une visite de la MAM par un médecin de PPSF-PMI (Prévention et Promotion de la Santé Familiale – Protection Maternelle et Infantile), dépendant du Conseil Général, permet d’évaluer si elle répond aux normes en vigueur.

 

Les employeurs des assistantes maternelles exerçant dans une MAM sont les parents des enfants confiés (comme lorsque la garde se fait à domicile).

Agrément

Une personne qui ne dispose pas déjà d'un agrément et qui souhaite exercer la profession d'assistante maternelle dans une MAM doit faire une demande d'agrément auprès du Président du Conseil Général.

 

L'assistante maternelle, déjà agréée à domicile, qui souhaite exercer dans une MAM , doit demander au Président du Conseil Général la modification de son agrément en précisant le nombre d'enfants qu'elle souhaite accueillir.

 

S'il est accordé, après avis des services de PMI (Protection Maternelle et Infantile), l'agrément fixe le nombre et l'âge des enfants que l'assistante maternelle est autorisée à accueillir simultanément dans la MAM (ce nombre ne pouvant être supérieur à 4).

Cadre juridique et financier

Un projet de création de Maison d’Assistantes Maternelles peut être porté, par exemple, par une association ou une collectivité locale. Certaines MAM peuvent recevoir des aides d’institutionnels et/ou d’entreprises (subventions, prêt, don de matériel, mise à disposition d’un local, etc…).

 

Dans les MAM, les assistantes maternelles sont employées par les parents, comme pour une assistante maternelle travaillant à son domicile à titre indépendant. A la différence des crèches familiales, dans lesquelles l’assistante maternelle est salariée et rémunérée par le gestionnaire de la crèche (pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article consacré à ce sujet).

 

Les assistantes maternelles accueillant des enfants dans une MAM, et les particuliers qui les emploient, bénéficient des mêmes droits et ont les mêmes obligations que dans le cas de l'accueil à domicile.

 

En tant qu'employeurs, les parents doivent notamment respecter le code du travail et la convention collective nationale de travail des assistantes maternelles.

 

Les parents ont la possibilité d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l’accueil de leur enfant à leurs collègues exerçant dans la MAM. Cette délégation est obligatoirement mentionnée dans le contrat de travail et chaque assistante maternelle concernée doit donner son accord par écrit. La rémunération liée à l’accueil de l’enfant est versée uniquement à l’assistante maternelle principale signataire du contrat de travail, même si une partie des heures est déléguée.

 

Les parents qui emploient une assistante maternelle exerçant dans une MAM peuvent percevoir le “complément libre choix du mode de garde”, versé par la Caisse d’Allocations Familiales, dans les conditions habituelles.

Ce dispositif innovant, qui ne fait pas l’unanimité, se situe à mi-chemin entre l’accueil indépendant à domicile et les crèches collectives. Vous pouvez trouver les coordonnées des Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) auprès de votre mairie, du centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou des Relais Assistantes Maternelles (RAM) de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

 

 

Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste)

 

Source : www.caf.fr

Mise à jour le Lundi, 07 Novembre 2011 16:58