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Le prénom de l'enfant

prénom de bébé

 

Le libre choix des prénoms…

 

  • Pendant très longtemps la législation, datant de la Révolution Française, était particulièrement stricte et ne tolérait aucune fantaisie en matière de prénoms…

 

  • La Loi du 8 Janvier 1993 a notablement assoupli les règles…

 

  • Les prénoms de l'enfant, librement choisis par le père et la mère, sont inscrits sur l’acte de naissance, généralement sans aucun problème, par l'Officier d'Etat Civil.

 

  • Cependant, si ce dernier estime que ces prénoms, ou l’un d’eux, peuvent contrarier les intérêts de l’enfant ou le droit des tiers à voir protéger leur patronyme, il en avise le Procureur de la République qui peut saisir le Juge aux Affaires Familiales. Si celui-ci confirme l’avis émis par l'Officier d'Etat Civil, il ordonne la suppression du prénom des registres. Les parents doivent choisir un nouveau prénom, à défaut le Juge aux Affaires Familiales en impose un.

 

 

Le changement de prénom…

 

  • Toute personne peut demander à changer de prénom, si ses motivations sont légitimes : connotation ridule pouvant lui causer un préjudice ou désir de franciser son prénom.

 

  • La demande doit être adressée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, en précisant les raisons.

 

  • L'assistance d'un avocat est indispensable.

 

  • La décision du tribunal est transmise par le Procureur de la République à l'Officier d'Etat Civil, qui détient l'acte de naissance de l'intéressé, pour que le changement de prénom soit mentionné sur les registres.

 

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Mise à jour le Vendredi, 17 Décembre 2010 13:39
 
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