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Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation

Bébé va bientôt arriver ! Sachez qu’un “congé parental d’éducation” peut vous être accordé par votre employeur, indépendamment des congés de maternité ou de paternité. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les formalités ? Quelle est sa durée ? Explications…

Y avez-vous droit ?

Le “congé parental d’éducation” est ouvert à tout salarié, père ou mère, qui a au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.


L'ancienneté se calcule soit à la date de naissance de l'enfant, soit à la date d'arrivée au foyer d'un enfant adopté de moins de 16 ans.

Quelles formalités devez-vous accomplir ?

Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par une lettre remise en main propre contre un récépissé.


Votre lettre doit indiquer la date de début du congé et sa durée.


Si ce “congé parental d’éducation” débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, vous devez informer votre employeur dans le délai d'un mois au moins avant le terme du congé de maternité ou du congé d'adoption.


Si ça n’est pas le cas, vous devez prévenir votre employeur au moins 2 mois avant le début du congé.


Quel que soit l'effectif de l'entreprise, votre employeur ne peut s'opposer à votre demande.

Comment pouvez-vous prendre ce congé ?

Deux modalités existent…


Le congé “total”, durant lequel votre contrat de travail est suspendu.


Ou l’activité à “temps partiel” : à condition de faire au moins 16 heures par semaine, vous pourrez choisir la durée de travail qui vous convient, mais la répartition des horaires devra être fixée en accord avec votre employeur.

Quelle peut être la durée de ce congé ?

Vous pourrez prendre un “congé parental d’éducation” à tout moment, juste après le congé de maternité ou plus tard si vous le souhaitez.


En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, la durée initiale de ce congé est d'un an maximum.


Il pourra être renouvelé 2 fois, mais de manière continue : vous ne pourrez pas prendre ce congé de manière fractionnée.


Chaque période de renouvellement pourra être plus longue ou plus courte que la précédente (par exemple, une durée initiale de 9 mois, puis un premier renouvellement de 15 mois, puis un second renouvellement de 6 mois).


Quelle que soit la durée de chaque renouvellement, le congé prendra fin au plus tard au 3ème anniversaire de votre enfant (sauf en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de celui-ci, auquel cas vous aurez droit à une prolongation d’une année supplémentaire).


Si vous avez adopté un enfant de moins de 3 ans, le congé prendra fin au plus tard 3 ans après son arrivée dans votre foyer. Et si vous avez adopté un enfant ayant entre 3 et 16 ans, la durée sera d'un an non renouvelable.


Attention ! Si vous souhaitez prolonger votre congé ou le modifier en activité à temps partiel, vous devrez avertir votre employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu.


Bon à savoir : si votre employeur est d’accord, vous pourrez mettre fin à votre congé de manière anticipée.


Cependant, vous pourrez vous passer de l'accord préalable de votre employeur pour reprendre vos fonctions, avant le terme du congé, en cas de diminution importante des ressources de votre ménage ou de décès de votre enfant. Mais vous devrez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, au moins 1 mois avant la date à laquelle vous souhaitez recommencer à travailler.

Avez-vous droit à des indemnités ?

Pendant le “congé parental d’éducation”, vous ne recevrez aucune rémunération de votre employeur pour la période non travaillée, sauf si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient.


Mais sous certaines conditions, vous pourrez éventuellement percevoir, de la part de la Caf (Caisse d’Allocations Familiales), l'allocation de base de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) et le CLCA (complément de libre choix d'activité) ou le Colca (complément optionnel de libre choix d'activité).


Pour plus d’infos, contactez votre Caisse d’Allocations Familiales ou connectez-vous sur www.caf.fr !

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Si vous prenez un “congé parental d’éducation” total, il y aura suspension de votre contrat de travail.


Si vous le souhaitez, vous pourrez démissionner pendant ou à la fin de ce congé, en respectant bien sûr le préavis prévu à votre contrat.


A l'issue du congé, vous retrouverez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.


Pendant ou à la fin de votre congé, vous aurez le droit de participer à une action de formation professionnelle.


Lorsque vous reprendrez votre activité, vous pourrez bénéficier d’un entretien consacré à vos perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.

Malgré la progression de la parité, le congé parental d’éducation reste encore “une affaire de femmes”… Une minorité de pères réduisent leur activité professionnelle après la naissance de bébé. Une situation que le gouvernement souhaite faire évoluer, grâce à la nouvelle loi votée en début d’année 2014…

Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste)

Sources : www.ameli.fr - vosdroits.service-public.fr - travail-emploi.gouv.fr

Mise à jour le Lundi, 28 Juillet 2014 07:55
 
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