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Vos droits et devoirs parentaux

les droits et devoirs parentaux

 

1. La filiation

La filiation est le lien juridique qui vous unit à votre enfant et fait naître des droits et devoirs à son égard, au regard de tous et pour toujours. Grâce au lien de filiation, l'enfant entre dans la famille. Ce lien met à votre charge l'obligation d'assurer son éducation et de subvenir à ses besoins, tant qu'il ne sera pas autonome.

La filiation s'établit par le lien du mariage. La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance de l'enfant.

Pour les enfants nés de parents non mariés, la reconnaissance est une démarche essentielle. C'est un acte solennel établi devant l'officier d'état civil à la mairie de votre choix qui doit être accompli par les deux parents, conjointement, ou séparément.

La reconnaissance prénatale conjointe a l'avantage de créer les liens de filiation, en même temps, pour les deux parents, dès la grossesse.
Si vous reconnaissez tardivement votre enfant, plus d'un an après sa naissance, vous n'exercerez pas automatiquement votre autorité parentale.

L'engagement des parents, à l'égard de leur enfant, est pris au moment du mariage ou de la reconnaissance. Pour marquer l'importance des ces actes fondateurs d'une famille, les principaux textes concernant la filiation et l'autorité parentale sont désormais lus aux parents et aux futurs parents.


2. L'autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs que les parents exercent vis à vis de leur enfant.
Être parent, c'est protéger, éduquer son enfant de façon à ce qu'il devienne libre, autonome et responsable.
Selon le code civil, "l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa mortalité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à la personne".

Les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale. Ils prennent ensemble les décisions concernant la vie de l'enfant. Pour les actes de la vie courante, chaque parent est présumé agir, avec l'accord de l'autre parent.
En cas de séparation, les deux parents continuent à exercer ensemble l'autorité parentale.

 

3. Le nom de famille

Jusqu'à maintenant le droit prévoyait que si les parents sont mariés, l'enfant porte le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, l'enfant porte le nom du père si les deux parents l'ont reconnu en même temps. Sinon, le nom de l'enfant est celui du parent qu'il l'a reconnu en premier.

 

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Mise à jour le Vendredi, 17 Décembre 2010 13:37
 
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