Conditions générales, Mentions légales


Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site 9mois-emoi.com, ci-après nommé "le Service" et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site 9mois-emoi.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’ Utilisateur.
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Mentions légales


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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491 372 017 000 13
Le Directeur de la Publication est Thierry Niewiadomski.

 


Définitions


Utilisateur: L' Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur: le terme "Contenu Utilisateur" désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre: le terme "Membre" désigne un utilisateur identifié sur le Site.
Identifiant: le terme "Identifiant" recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe: le "Mot de passe" est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

 


Accès au service :


Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
9mois-emoi.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Axe Partner Santé met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Axe Partner Santé ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Axe Partner Santé  se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 


Propriété intellectuelle


Le site 9mois-emoi.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Axe Partner Santé et Thierry Niewiadomski sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Axe Partner Santé, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations, dont la mention le précise, sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
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L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Axe Partner Santé tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Axe Partner Santé contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Axe Partner. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Axe Partner Santé, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Axe Partner Santé se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 


Données personnelles


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Limites de responsabilité


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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 


Complémentarité


L'information diffusée sur ce blog est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre patients et professionnels de santé."

 


L'auteur


Les informations médicales et de santé sont rédigées par les membres du comité rédactionnel et scientifique : Dr Alain Batarec (Médecin Généraliste) – Dr Gwenaelle Corbineau (Gynécologue-Obstétricienne) – Dr Ange Mezzadri (Médecin du Travail et Vice-Président Médical de l’AFTIM) – Stéphanie Tarrade (Sage Femme) – Françoise Damageux (Sage Femme) – Marie-Jeanne Ebengué (Sage Femme) – Stéphanie Reverchon (Sage Femme) – Eugénie Vallot (Sage Femme) – Catherine Audemard (Infirmière et Formatrice IFSI à la Croix Rouge) – Denise Carré (Infirmière) – Sylvie Cormenier (Infirmière).

 


Les blogs


Autorité

Notre blog est modéré a posteriori par ses auteurs de manière occasionnelle. Les auteurs (modérateurs) sont bénévoles. Les internautes intervenant sur le blog ne sont pas à considérer comme des professionnels de santé.

 

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Date de dernière mise à jour :06/01/2010

Nethique.info

 


Liens hypertextes


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Force majeure


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Evolution du présent contrat


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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site 9mois-emoi.com.

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La publicité présente sur le Site Internet 9mois-emoi.com permet de financer en partie l'édition du Livret Grossesse papier "9 mois... émoi !".

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Mise à jour le Vendredi, 18 Février 2011 15:42