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Etape 5 : informer mon employeur

grossesse : informer mon employeur

Voici les informations utiles pour bien vivre votre grossesse dans le cadre de votre activité professionnelle.


Déclarez votre grossesse à votre employeur !


Suis-je dans l'obligation de déclarer mon état de grossesse à mon employeur ?

La loi ne prévoit aucune date butoir pour annoncer sa grossesse à son employeur.
la salariée enceinte n'a aucune obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit au moment de l'embauche, même pour un contrat à durée déterminée, pendant la période d'essai ou pendant l'exécution du contrat de travail. Cependant, le bon sens doit primer plutôt que d’attendre que vos rondeurs ne s’en chargent à votre place !


Le code du travail prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.
La salariée informe donc son employeur de son état de grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit lettre recommandée avec accusé de réception ou verbalement.


Votre lettre doit être accompagnée d'un certificat médical attestant de votre état de grossesse et de la date présumée de votre accouchement. Le plus tôt sera le mieux.


Nous avons mis en ligne un exemple de lettre conventionnelle pré-écrite afin de vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez la télécharger ici :


Télécharger la lettre


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Vos droits pendant votre grossesse…


Absences autorisées

Pendant votre grossesse, vous devrez suivre des examens médicaux. La loi vous autorise à vous absenter pour vous y rendre, sachant que les heures de visites correspondent généralement aux heures de bureau. Ces absences sont considérées comme du travail effectif et ne peuvent être décomptées de votre salaire… D’où l’importance d’avoir avisé votre employeur de votre grossesse !

Aménagement du temps de travail

La loi ne prévoit pas d’aménagement particulier du temps de travail. Mais de nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprises prévoient des aménagements d’horaires. Renseignez-vous auprès de vos représentants du personnel pour connaître ces dispositions.

Changement de poste de travail

Si le poste que vous occupez comporte des tâches contre-indiquées pour votre grossesse, vous pouvez demander, sur présentation d'un certificat médical, à être affectée provisoirement à une autre tâche.Votre employeur ne peut décider seul d’une mutation au titre de votre état de grossesse. Cependant, si votre état de santé l’exige, vous pourrez être affectée de manière temporaire à un autre emploi, à l’initiative de votre employeur sur conseil du médecin du travail.

Travaux interdits

Votre employeur n'a pas le droit de vous faire travailler après 22 heures, ni dans une température ambiante inférieure à 0 °C ou vous faire porter des charges lourdes.


Mes autres démarches à accomplir pendant ma grossesse :

Etape 1 : Ma déclaration de grossesse

Etape 2 : M'inscrire dans une maternité

Etape 3 : Prendre connaissance de mon agenda médical grossesse

Etape 4 : Connaitre mes prises en charge en termes de dépenses santé

Etape 5 : Informer mon employeur de mon état de grossesse



Mise à jour le Mercredi, 09 Juin 2010 08:17
 
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